<H1> Cabinet Cholet Expertise </H1> |
<H1> Un bien mis en vente ou en location doit obligatoirement faire l’objet de diagnostics immobiliers. </H1> |
<H1> DPE : Diagnostic de Performance Energétique </H1> |
<H1> Plomb </H1> |
<H1> Amiante </H1> |
<H1> Termites </H1> |
<H1> Electricité </H1> |
<H1> Gaz </H1> |
<H1> Mesurage Loi Carrez et Loi Boutin </H1> |
<H1> ERP : Etat des risques et pollution </H1> |
<H2> Accueil </H2> |
<H2> Le Cabinet Cholet Expertise réalise les Diagnostics Immobiliers Obligatoires pour la vente ou location de biens immobiliers : </H2> |
<H2> Le Cabinet Cholet Expertise s’engage dans une démarche de : </H2> |
<H2> Notre expert : </H2> |
<H2> Les objectifs de ces Diagnostics Immobiliers rendus obligatoires sont : </H2> |
<H2> </H2> |
<H2> Obligations vendeur / bailleur </H2> |
<H2> Diagnostics Immobiliers </H2> |
<H2> Type de bien concerné : </H2> |
<H2> La méthode du diagnostic DPE : </H2> |
<H2> Durée de validité du diagnostic DPE : </H2> |
<H2> Type de bien concerné : </H2> |
<H2> Localisation du diagnostic plomb : </H2> |
<H2> Matériaux recherchés : </H2> |
<H2> La méthode du diagnostic plomb : </H2> |
<H2> Durée de validité du diagnostic plomb : </H2> |
<H2> Type de bien concerné : </H2> |
<H2> Localisation du diagnostic amiante : </H2> |
<H2> Matériaux recherchés : </H2> |
<H2> La méthode du diagnostic : </H2> |
<H2> Durée de validité du diagnostic amiante avant vente : </H2> |
<H2> Type de bien concerné : </H2> |
<H2> La méthode du diagnostic termites : </H2> |
<H2> Durée de validité du diagnostic termites : </H2> |
<H2> Type de bien concerné : </H2> |
<H2> La méthode du diagnostic électrique : </H2> |
<H2> Durée de validité du diagnostic électrique : </H2> |
<H2> Type de bien concerné : </H2> |
<H2> La méthode du diagnostic gaz : </H2> |
<H2> Durée de validité du diagnostic gaz : </H2> |
<H2> Type de bien concerné : </H2> |
<H2> Obligation du mesurage : </H2> |
<H2> La méthode du mesurage : </H2> |
<H2> Durée de validité du mesurage : </H2> |
<H2> Type de bien concerné : </H2> |
<H2> La méthode des ERP : </H2> |
<H2> Durée de validité des ERP : </H2> |
<H2> Contact </H2> |
<H2> Contactez-nous </H2> |
<H2> Adresse </H2> |
<H3> Termites </H3> |
<H3> Amiante </H3> |
<H3> Plomb </H3> |
<H3> Gaz </H3> |
<H3> Electricité </H3> |
<H3> DPE </H3> |
<H3> Etat de Risques et Pollution (ERP) </H3> |
<H3> Mesurage loi Carrez et loi Boutin </H3> |
<H3> Réactivité, Fiabilité et Qualité de services </H3> |
<H3> Intervient sur un large territoire : Bordeaux Métropole (CUB) et du bassin d’Arcachon jusqu’au Sud Charente </H3> |
<H3> Elle est Certifiée Qualixpert et membre de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) </H3> |
<H3> Le Cabinet est assuré RCP MMA </H3> |
<H3> La sécurité de l’Habitat </H3> |
<H3> La protection du consommateur en informant chaque partie de l’état du bien avant toute transaction immobilière </H3> |
<H3> La diminution des dépenses énergétiques et des rejets de gaz à effet de serre </H3> |
<H3> Chaque bien est diagnostiqué d’une façon différente selon : </H3> |
<H3> • La nature de l’opération : Vente ou Location. </H3> |
<H3> • L’année de construction du bien </H3> |
<H3> • L’ancienneté de certaines installations d’ Electricité et de Gaz </H3> |
<H3> • La localisation du bien immobilier. </H3> |
<H3> Contrairement aux autres diagnostics qui doivent être fournis au moment du sous-seing privé, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) doit être réalisé dès la mise en vente ou en location de votre bien. </H3> |
<H3> En effet, l’étiquette énergétique de ce dernier doit figurer sur toute annonce immobilière que vous souhaitez déposer (agences immobilières, presse et internet) </H3> |
<H3> </H3> |
<H3> Le diagnostic (DPE) est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location de tout immeuble bâti clos, couvert et chauffé. </H3> |
<H3> Quelques exceptions existent : </H3> |
<H3> • certaines constructions provisoires </H3> |
<H3> • les bâtiments indépendants de moins de 50 m² </H3> |
<H3> • les monuments historiques </H3> |
<H3> • certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles </H3> |
<H3> • lieux de culte </H3> |
<H3> • les parties de bâtiments résidentiels destinés à être occupés moins de 4 mois par an </H3> |
<H3> Le DPE décrit le bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation. </H3> |
<H3> Il indique soit la quantité d’énergie consommée, soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. </H3> |
<H3> Deux étiquettes qualifient sur une échelle de A à G la performance énergétique du bien en terme de consommation annuelle d’énergie primaire par m2 et d’émission de gaz à effet de serre par m2. </H3> |
<H3> 10 ans (si pas de modification du bien) </H3> |
<H3> Le diagnostic plomb avant vente ou avant location est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation (maison, appartement) construits avant le 1er janvier 1949. </H3> |
<H3> Ce diagnostic est effectué dans les parties privatives du bien. </H3> |
<H3> Le diagnostic consiste à la recherche de plomb dans les peintures. </H3> |
<H3> Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d’identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti. </H3> |
<H3> Le CREP a pour objectifs : </H3> |
<H3> – d’informer le propriétaire, et le cas échéant les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement </H3> |
<H3> – de permettre à l’opérateur qui réalise le constat de signaler à l’agence régionale de santé les situations de risque de saturnisme infantile </H3> |
<H3> – de permettre à l’opérateur qui réalise le constat d’identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou la sécurité des occupants, et de les signaler à l’agence régionale de santé </H3> |
<H3> – de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements </H3> |
<H3> Le CREP est réalisé en application des Articles L.1334-6 et L.1334-7 du code de la santé publique, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d’un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …). </H3> |
<H3> Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie. </H3> |
<H3> Avant vente : 1 an ; Avant location : 6 ans </H3> |
<H3> Le diagnostic amiante avant vente est obligatoire pour toute vente de parties privatives d’immeuble d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Pour toute vente de parties privatives d’immeuble autres que d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, une fiche récapitulative à jour du dossier technique amiante (DTA) doit être présentée (voir rubrique suivante) </H3> |
<H3> Ce diagnostic est effectué dans les parties privatives du bien. </H3> |
<H3> Le programme de repérage est défini par les listes A et B de l’Annexe 13.9. du Code de la santé publique et se limite pour une mission normale à la recherche de matériaux et produits contenant de l’amiante dans les composants et parties de composants de la construction y figurant. </H3> |
<H3> Le diagnostic amiante consiste en une inspection visuelle des composants et parties de composants de la construction, accessibles sans travaux destructifs, et ne concerne exclusivement que les parties privatives de l’immeuble. </H3> |
<H3> Pour déterminer qu’un matériau ou produit faisant partie du programme de repérage ne contient pas d’amiante, l’opérateur de repérage est tenu de prélever un fragment de ce matériau ou produit et de l’adresser à un laboratoire spécialisé pour analyse. </H3> |
<H3> Il n’y a pas de durée de validité. </H3> |
<H3> Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de toute partie privative d’immeuble situé dans une zone déclarée à risque par le préfet ou le maire. </H3> |
<H3> Le diagnostic ne concerne que les seules parties privatives de l’immeuble vendu. </H3> |
<H3> Le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel des abords du bien et procède à un contrôle mécanique de la structure des boiseries. Il ne mesure pas leur résistance. </H3> |
<H3> Le rapport reprend toutes les parties visitées et non visitées (par manque d’accessibilité). </H3> |
<H3> La recherche de présence de termites est un constat visuel, sans destruction ou démontage. </H3> |
<H3> Le diagnostic renseigne l’acquéreur sur une éventuelle infestation du bien. </H3> |
<H3> Si le rapport révèle la présence termites, le vendeur devra faire une déclaration auprès de la mairie et devra réaliser des travaux préventifs ou d’éradication en s’adressant à un professionnel. </H3> |
<H3> 6 mois </H3> |
<H3> Le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation ayant une installation électrique de plus de 15 ans : </H3> |
<H3> – Obligatoire pour la vente </H3> |
<H3> – Obligatoire pour la location : </H3> |
<H3> • à compter du 1er juillet 2017 pour les logements collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975,> </H3> |
<H3> • à compter du 1er janvier 2018 pour tous les logements. </H3> |
<H3> Le diagnostic électrique porte sur l’ensemble de l’installation d’électricité privative des immeubles à usage d’habitation. </H3> |
<H3> L’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l’installation électrique. </H3> |
<H3> Le diagnostic s’effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique, ni destruction des isolant des câbles. </H3> |
<H3> Le diagnostiqueur identifie les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens par une série de contrôles visuels, de tests et de mesures. </H3> |
<H3> 3 ans si vente; 6 ans si location </H3> |
<H3> Le diagnostic Gaz est obligatoire pour tous les logements dont l’installation gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans : </H3> |
<H3> – Obligatoire pour la vente </H3> |
<H3> – Obligatoire pour la location </H3> |
<H3> • à compter du 1er juillet 2017 pour les logements collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975 </H3> |
<H3> • à compter du 1er janvier 2018 pour tous les logements </H3> |
<H3> Le diagnostiqueur contrôle les points suivants : </H3> |
<H3> – les tuyauteries et accessoires de raccordement </H3> |
<H3> – les ventilations </H3> |
<H3> – les équipements fixes d’alimentation en gaz naturel (chaudière, radiateurs…) </H3> |
<H3> – les appareils de production d’eau chaude sanitaire </H3> |
<H3> – tables de cuisson, cuisinière </H3> |
<H3> Le diagnostic est réalisé sans démontage d’éléments d’installation </H3> |
<H3> 3 ans si vente; 6 ans si location </H3> |
<H3> Loi Carrez : Tous les biens en copropriété à la vente </H3> |
<H3> Loi Boutin : Tous les locaux à usage d’habitation principale mis en location. </H3> |
<H3> La surface privative des lots de copropriétés est à communiquer lors de leur vente ou de la location sauf s’il s’agit de cave, garage, place de stationnement et lot de surface inférieure à 8m². </H3> |
<H3> La surface habitable du bien mis en location doit figurer dans le bail. </H3> |
<H3> Le diagnostiqueur utilise un télémètre laser pour tous les mesurages. </H3> |
<H3> Il prend en compte la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasure de portes et de fenêtres. </H3> |
<H3> Seule la surface des pièces d’une hauteur sous plafond supérieur à 1m80 est prise en compte. </H3> |
<H3> Pas de limite de validité sauf en cas de travaux. Il est cependant recommandé de le refaire avant toute vente. </H3> |
<H3> L’obligation de fournir un état des risques et pollution et une déclaration des sinistres indemnisés a été introduite par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, complétée par l’article L 125-5 du code de l’environnement. </H3> |
<H3> Cette double obligation a pour but d’informer de la manière la plus transparente possible tous les futurs propriétaires et locataires de biens immobiliers des risques qui pourraient peser sur eux et sur leurs biens au moment de leur vente ou location. </H3> |
<H3> Tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis (terrains) sont concernés par cette obligation dès lors qu’ils se trouvent : </H3> |
<H3> • Dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), Technologiques (PPRt) ou Miniers (PPRm), qu’il soit prescrit, approuvé ou application par anticipation </H3> |
<H3> • Dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5 </H3> |
<H3> • Dans une commune ayant connu une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle par un arrêté interministériel. </H3> |
<H3> Obligation des ERNMT : Pour être exonéré de la garantie des vices-cachés et éviter un recours en résolution du contrat ou en diminution du prix de vente / location, le propriétaire / bailleur doit impérativement annexer au contrat le diagnostic ERNMT </H3> |
<H3> Après avoir vérifié l’existence de risques réglementés sur la commune du bien, le diagnostiqueur procède à la localisation précise du bien sur les cartes de risques pour éviter tout risque d’erreur d’exposition. </H3> |
<H3> L’objectif de cette étape est de vérifier si l’immeuble se trouve bien dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. </H3> |
<H3> Sur la base des informations récoltées, le diagnostiqueur établit l’état des risques en complétant l’imprimé officiel et en y annexant tous les documents nécessaires à la validité de l’ERNMT (cartographies permettant la localisation du bien, déclaration de sinistres,etc.) </H3> |
<H3> 6 mois </H3> |
<H4> Contactez-nous :
06. 15. 18. 02. 74contact@cabinetcholetexpertise.frCabinet Cholet Expertise – 14 Rue Prémeynard – 33300 BORDEAUX </H4> |
Social
Social Data
Cost and overhead previously rendered this semi-public form of communication unfeasible.
But advances in social networking technology from 2004-2010 has made broader concepts of sharing possible.